L’objectif général du programme Contrat de Réforme Sectorielle "CRS-SANAD" (appui budgétaire de l’UE), est d’appuyer les efforts du gouvernement de la République du Niger, pour éradiquer la pauvreté, promouvoir une croissance durable et inclusive, consolider et améliorer la gouvernance démocratique et économique.
Le projet concerne l’appui aux réformes du système financier au Maroc dans un « Partenariat pour la Réforme » qui a été convenu entre la République Fédérale de l’Allemagne et le Royaume du Maroc (« Projet ») dans le cadre de l’initiative G20 « Compact with Africa ». Dans ce contexte, une matrice des réformes triennale (2020-2022) a été développée synthétisant le programme national de réforme dans le système financier.
L’activité « Foncier rural » , qui fait objet de la présente prestation, a pour objectif de développer une nouvelle procédure optimisée et simplifiée pour la transformation de la propriété dans l’indivision des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation en propriétés individuelles au profit des ayants droit, opération connue sous le nom « melkisation » et régie par le Dahir n° 1-69-30 du 25 juillet 1969 tel qu’il a été modifié et complété (principalement la loi 64.17)).
Les taches de l’expert principal se concentreront sur :
Activité 1.4 : Appuyer le développement et la mise en œuvre des systèmes informatisés et performants de suivi-évaluation, de statistiques et d'information avec l'intégration d'innovations technologiques
Activité 2.1 : Appuyer le développement et la mise en place des Schémas d'aménagements fonciers au niveau des régions et d'un Système Informatisé sur le foncier rural au niveau du Secrétariat Permanent du Code Rural (SP/CR) et de ses structures
Agriculture & Finance Consultants GmbH (AFC) is a private German consulting firm focusing on agriculture/agribusiness and financial sector development projects in developing and transition countries.
English
Français