Expert(e) en droit et/ou sciences juridiques : Etude Strategique de l’Agence Fonciere Agricole ”AFA 2050”

L'objectif général de la présente étude est l’élaboration d’une étude stratégique de l’AFA 2050 qui pourra être mise en exécution sur la base de plans quinquennaux (à titre d’exemple) visant d’un côté son positionnement, sa modernisation technologique tout en lui donnant un plus ouvert champ d’action à l’échelle nationale et le cas échéant internationale pour oeuvrer en tant qu’expert en matière d’aménagement foncier (lui permettre d’intervenir lorsqu’il y a des projets d’investissement par exemple etc …) et d’un autre coté le développement de ses méthodologies et techniques utilisées lors de l’exécution de sa mission.

La stratégie résultante de cette étude doit être opérationnelle et cohérente et doit s’aligner, du volet aménagement foncier, à la politique nationale de gestion des ressources naturelles et doit répondre à l’enjeu du développement agricole rural durable.
Dans une logique d’amélioration des performances de l’AFA et de piloter des nouvelles approches en matière de remembrement pour le foncier agricole, et vu que l’AFA est l’unique opérateur au niveau national responsable de cette mission, le bureau d’études contracté devrait être en mesure d’apporter, tout au long de cette mission, un appui aussi à l’équipe de l’AFA responsable de la mise en oeuvre du projet de remembrement de 5000 ha au nord-ouest et centre-ouest de la Tunisie.

La zone d’étude concerne la totalité du territoire agricole tunisien et particulièrement les terres à degré de morcellement et parcellement élevé et les régions les plus vulnérables du pays.
La zone géographique à couvrir intéresse donc toutes les terres cultivables dans les 24 gouvernorats à savoir Tunis- Ariana- Mannouba- Ben Arous- Nabeul- Zaghouan- Bizerte-Béja- Jendouba- Kef- Siliana-Sousse-Monastir-Mahdia- Kairouan- Kasserine- Sidi Bouzid-Sfax- Gafsa- Tozeur- Kebilli- Gabès- Mednine- Tataouine.

Tâches de l’expert(e) en droit et/ou sciences juridiques

  • Responsable de l’appui de la mission en matière de droit et/ou sciences juridiques
  • Réalisation des diagnostics légal et juridique des textes de loi de l’AFA et les textes y afférant ;
  • Elaboration des recommandations nécessaires pour la révision des textes de loi de l’AFA et propositions des orientations pour l’innovation du système foncier tunisien.
Qualifications: 
  • Formation universitaire pertinente (min bac+5) en matière droit et/ou sciences juridiques, de droit administratif, ou équivalent
  • Français niveau B2 et la maitrise de la langue l'arabe est souhaitable
  • Expérience confirmée de 10 ans en politique agricole
  • Expérience de 10 ans dans le domaine politique agricole/ de diagnostic légal et de rédaction de textes de loi/ conseil juridique et institutionnel
  • Trois (03) travaux similaires en Tunisie ou au pays du MENA ;
  • Cinq (05) ans d'expérience dans des projets de coopération internationale ;
  • Expérience internationale de cinq (05) ans à l’échelle Internationale en conseil juridique et politique agricole.
Start / Duration: 

La période couverte par le rapport s'étend du 01.09.2021 au 28.02.2023

Expert(e) national (Tunis): 20 H-J

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